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Evolved Orthodontics, S.L., inscrite au Registre du Commerce de Málaga au Tome électronique, Feuillet MA-186965, Feuillet électronique, avec CIF B75736959 (ci-après « Evolved », « Evolved Orthodontics »), propose OrthoKit, une application conçue pour optimiser votre productivité dans le domaine de l’orthodontie. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre application, identifiée ici comme « OrthoKit », pour une utilisation sûre et productive. OrthoKit est développée par une équipe de développeurs indépendants, axée sur vous offrir les meilleures solutions pratiques et efficaces.

Licence

  1. Licence accordée : Evolved Orthodontics vous accorde une licence non exclusive, révocable et personnelle pour utiliser OrthoKit, selon les termes décrits ici, exclusivement à des fins de productivité et de gestion au sein de votre pratique orthodontique.
  2. Propriété du logiciel : les produits du Service App Store sont sous licence, ils ne sont pas vendus, et leur utilisation est soumise à l’acceptation de cet Accord de Licence Utilisateur Final (EULA) dénommé ici comme Termes et Conditions.
  3. Droits réservés : Evolved se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu de ces termes et conditions.

Restrictions

  1. Utilisation de l’appareil : vous n’êtes pas autorisé à utiliser OrthoKit sur un appareil Apple (Mac, iPhone, iPad ou Vision Pro) dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas, et vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer OrthoKit sans autorisation préalable.
  2. Transfert d’appareils : rappelez-vous que si vous vendez votre appareil à un tiers, vous devez préalablement supprimer OrthoKit de votre appareil.
  3. Utilisation autorisée : OrthoKit ne doit pas être utilisée pour le diagnostic ou le traitement médical direct, uniquement comme outil de productivité pour organiser les dossiers sur votre appareil et vous permettre de prendre la meilleure décision clinique et médicale en vous basant sur vos connaissances.

Obligations

Vous devez vous assurer que toutes les activités de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles sont effectuées conformément aux principes du RGPD. Cela inclut, mais ne se limite pas à, garantir la légalité, la transparence, la limitation de la finalité, la minimisation des données, l’exactitude, la limitation de la conservation, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité.

Mesures Spécifiques de Sécurité

  • Chiffrement des Données : il est impératif que toutes les données personnelles et sensibles stockées ou transmises via OrthoKit soient chiffrées en utilisant des technologies de chiffrement standard de l’industrie. Cela aide à protéger les informations en cas d’accès non autorisé ou de violations de sécurité. Sur votre appareil Apple, ces mesures de sécurité sont généralement activées par défaut (FileVault et chiffrement via la puce T2 d’Apple).
  • Protection par Mot de Passe, FaceID ou TouchID : vous devez sécuriser l’accès aux données personnelles des patients en utilisant des mots de passe forts et sécurisés ou une méthode biométrique compatible. De plus, il est recommandé de mettre en œuvre des politiques de changement régulier de mot de passe et d’authentification à deux facteurs lorsque cela est possible.
  • Consentement Éclairé : il est essentiel d’obtenir et d’enregistrer le consentement éclairé des patients avant de collecter, traiter ou stocker leurs données personnelles. Ce consentement doit être spécifique, informé et accordé librement par le patient, en précisant clairement l’objectif du traitement de ses données.
  • Accès et Rectification : vous devez fournir aux patients la possibilité d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger si elles sont inexactes et de les supprimer sur demande, respectant ainsi leurs droits en vertu du RGPD.

Sauvegardes

Il est vital pour la sécurité des données d’effectuer des sauvegardes régulières des informations gérées dans OrthoKit. Ce processus aide à prévenir la perte de données et est essentiel pour la conformité au RGPD. Assurez-vous de :

  • Effectuer des sauvegardes périodiquement.
  • Stocker les copies de manière sécurisée, de préférence dans des services qui respectent les réglementations de protection des données, offrant le chiffrement et la protection par mot de passe.
  • Pour créer une sauvegarde dans OrthoKit, allez dans Réglages > Stockage > Exporter la sauvegarde.

Responsabilité et Formation

  • En tant que responsable du traitement des données personnelles, vous devez vous assurer que toute personne ayant accès à ces données est informée des obligations du RGPD et est correctement formée aux pratiques sécurisées de gestion des données. Cela inclut d’avoir des politiques et procédures claires pour répondre aux violations de sécurité et aux demandes concernant les droits des personnes concernées.

Notification de Violations

  • En cas de violation de sécurité pouvant compromettre les données personnelles des patients, vous avez l’obligation de notifier l’autorité de contrôle compétente sans retard injustifié et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Exclusion de responsabilité

  1. Sans garanties : OrthoKit est offerte « en l’état », sans garantie d’être un dispositif médical certifié. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les décisions médicales prises sur la base de son utilisation.

  2. Utilisation des données : Evolved Orthodontics n’assume aucune responsabilité en relation avec l’utilisation que vous faites des données stockées dans l’application. Bien qu’OrthoKit ait été conçue pour stocker et classer des données médicales sensibles telles que des informations médicales, des photographies, des radiographies ou des scans dentaires, Evolved Orthodontics n’a aucun contrôle sur l’utilisation que vous faites de ces données. En cas de fuite d’informations, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle (par exemple, à la suite d’un vol ou d’un piratage, entre autres), Evolved Orthodontics n’assume aucune responsabilité et vous acceptez d’assumer tous les risques associés à un tel événement.

  3. Utilisation clinique : OrthoKit est une application dont l’objectif est d’aider les cliniciens à augmenter leur productivité en servant de fenêtre sur les dossiers qu’il possède lui-même. Cette application n’est pas cataloguée comme sanitaire ni certifiée et n’est donc pas destinée à être utilisée comme outil de prise de décisions médicales. Toute la responsabilité dans la prise de décisions médicales vous incombe en tant que clinicien et OrthoKit n’a aucune responsabilité à cet égard, car elle n’est pas certifiée et peut contenir des erreurs. Veuillez utiliser OrthoKit de manière logique uniquement comme outil de productivité et de soutien et non comme substitut à l’évaluation et au jugement professionnel.

  4. Fonctionnement et dommages : Evolved Orthodontics ne garantit pas que l’application fonctionnera de manière ininterrompue ni qu’elle sera exempte d’erreurs, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, les blessures personnelles, les dommages accessoires (spéciaux, indirects ou consécutifs) ou consécutifs qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser. Dans le cas où l’application ne fonctionne pas correctement, le seul recours de l’Utilisateur sera la résiliation du contrat et la renonciation à tout droit d’exiger une indemnisation. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et de s’assurer qu’elle respecte toutes les lois et réglementations applicables.

Force Majeure

Evolved Orthodontics ne sera pas responsable des retards ou manquements dans la fourniture de l’application ou dans l’exécution de toute obligation lorsque ces retards ou manquements résultent de circonstances hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pannes de réseau, coupures d’électricité, conflits sociaux, actes gouvernementaux, etc.). Dans ces cas, elle est exonérée de toute responsabilité et aucune réclamation pour dommages et intérêts ne sera acceptée.

Résiliation

  1. Non-respect des termes : Evolved Orthodontics peut résilier cette licence en cas de non-respect de ces termes.
  2. Droit d’annulation : Evolved Orthodontics se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’accès, le développement et le support de l’application à tout moment et sans préavis, sans aucune responsabilité pour le Concédant.
  3. Utilisation post-résiliation : en cas de résiliation, l’Utilisateur pourra continuer à utiliser l’application de manière subordonnée aux présentes conditions ou aux conditions futures découlant de l’annulation du support.

Législation applicable et juridiction

  1. Lois applicables : ces termes sont régis par les lois du pays d’exploitation de l’application, et tout litige sera résolu dans sa juridiction.
  2. Résolution des litiges : tout litige découlant de ou lié à cet EULA ou au produit sera résolu par arbitrage contraignant au lieu d’aller devant les tribunaux.
  3. Procédure d’arbitrage : l’arbitrage se déroulera conformément aux règles de l’Association Européenne d’Arbitrage.
  4. Décision arbitrale : la décision de l’arbitre sera définitive et sans appel et pourra être confirmée par tout tribunal ayant juridiction.

Collecte de données

  1. Utilisation de données techniques : vous acceptez qu’Evolved Orthodontics puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, système et logiciel d’application, et périphériques, qui sont collectées périodiquement pour améliorer le produit, faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de support et d’autres services liés à OrthoKit.
  2. Anonymat des informations : Evolved Orthodontics pourra utiliser ces informations à condition qu’elles soient sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
  3. Non-cession à des tiers : les informations collectées ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.

Support technique

  1. Droits par abonnement : le paiement pour l’utilisation d’OrthoKit vous donne le droit d’utiliser l’application, mais n’inclut pas un droit au support technique.
  2. Support altruiste : de manière altruiste, Evolved Orthodontics peut offrir une assistance occasionnelle, sans engagement et sans but lucratif, sous réserve de disponibilité.
  3. Canaux officiels de support : la demande de support peut être faite par les voies décrites dans la section Contact.

Utilisation internationale et lois locales

  1. Utilisation Internationale et conformité aux Lois Locales : OrthoKit est conçue pour être utilisée par des professionnels de l’orthodontie dans le monde entier. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation d’OrthoKit est conforme aux lois et réglementations locales applicables dans votre juridiction. Vous devez garder à l’esprit que les pratiques de gestion des données et de confidentialité peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est crucial que vous adaptiez votre utilisation d’OrthoKit pour être en conformité avec ces réglementations.

Modifications du service et des prix

  1. Modifications du service : Evolved Orthodontics se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’application ou tout service associé avec ou sans préavis. Nous nous engageons à communiquer tout changement significatif dans la fonctionnalité, la disponibilité ou dans les conditions de service de manière claire et opportune.

  2. Ajustements de prix : de même, les prix d’OrthoKit sont sujets à changement. Tout changement dans les tarifs ou les plans d’abonnement sera annoncé par Apple à votre adresse e-mail iCloud, vous permettant de prendre une décision éclairée sur la poursuite de l’utilisation d’OrthoKit dans les nouvelles conditions. Tous les changements de prix prendront effet à partir du prochain cycle de facturation après la notification, garantissant que vous ayez suffisamment de temps pour vous adapter ou annuler le service si vous le souhaitez.

Clauses générales

  1. Indépendance des dispositions : l’invalidité de toute disposition n’affecte pas la validité du reste de l’EULA.
  2. Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de cet accord sans notre consentement préalable.
  3. Accords complets : ces termes constituent l’accord complet entre les parties.
  4. Modification : nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions, en vous notifiant des changements significatifs.
  5. Propriété intellectuelle : OrthoKit et tout le contenu connexe sont la propriété exclusive d’Evolved Orthodontics, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  6. Utilisation Acceptable : pour garantir une expérience positive à tous nos utilisateurs, nous établissons certaines restrictions d’utilisation. Il est expressément interdit d’utiliser OrthoKit à des fins illégales, de violer les droits de propriété intellectuelle, de collecter des informations de manière frauduleuse, ou toute autre activité pouvant être considérée comme malveillante ou nuisible à d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’application pour toute utilisation que nous considérons comme inappropriée ou nuisible.
  7. Contributions des Utilisateurs : nous apprécions énormément vos commentaires et suggestions pour améliorer OrthoKit. Tout retour, idée ou proposition d’amélioration que vous nous envoyez deviendra la propriété d’OrthoKit, nous permettant d’utiliser ces précieuses contributions dans le développement futur de l’application, sans aucune obligation envers le contributeur.
  8. Mises à jour d’OrthoKit : l’application évolue continuellement, fournissant des mises à jour qui incluent des améliorations de sécurité et de nouvelles fonctionnalités jusqu’aux corrections de bugs. Les mises à jour seront communiquées via l’App Store et, dans certains cas, pourront être appliquées automatiquement, garantissant ainsi que vous ayez toujours accès à la version la plus récente et sécurisée. Nous vous encourageons à maintenir votre application à jour pour tirer le meilleur parti de ses capacités.
  9. Indemnisation : en acceptant ces termes, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OrthoKit, ainsi que ses développeurs, directeurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, ainsi que les coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre mauvaise utilisation de l’application, de la violation de ces termes, ou de toute activité liée à votre compte (y compris la conduite négligente ou illicite) de votre part ou de toute personne accédant à l’application en utilisant votre compte.

Contact

Pour toute question ou support, veuillez contacter par l’un des canaux officiels suivants :

  1. Email : [email protected]
  2. Formulaire de contact : www.orthokit.com/contact
  3. Instagram : www.instagram.com/orthokit.app
  4. App : vous pouvez également contacter directement depuis l’application OrthoKit. Sur macOS, iPadOS, iOS et Vision Pro, vous pouvez trouver le bouton Support dans la barre latérale gauche de l’application, en bas.
  5. Site web de l’entreprise : https://www.evolved.es / [email protected]